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Taille des haies aux Printemps, attention les dégats !

Les arbres et haies offrent une protection végétale à certaines espèces venant y faire leur nid ; il est donc nécessaire d’effectuer les travaux de taille en dehors de la période de nidification (un nid n’est pas forcément visible dans un arbre ou une haie !). Détruire le nid d’une espèce protégée au titre de l’article L411-1 du code de l’environnement constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (L415-3 dudit code) et détruire le nid d'une espèce chassable correspond à une contravention de 5e classe (article L424-10 du code de l'environnement).

A l’échelle nationale, il n’existe pas d’interdiction de tailler la haie pendant la période de reproduction des oiseaux. Cependant, l’article R411-15 du code de l’environnement donne aux préfets le pouvoir de prendre, dans leur département, les mesures nécessaires afin d’empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats naturels des espèces protégées. Par exemple, un préfet a le pouvoir d’édicter un arrêté préfectoral afin d’interdire pendant une certaine période de l’année la taille des arbres et haies.

C’est le cas seulement en Alsace où deux arrêtés (arrêté préfectoral n°2012128- 0012 du 7 mai 2012 pour le Haut-Rhin, arrêté préfectoral du 15 mars 2002 pour le Bas-Rhin) interdisent d’effectuer des travaux, c’est-à-dire la taille aussi bien que la destruction, sur les haies entre le 15 mars et le 31 juillet inclus, ainsi que l’utilisation de désherbants chimiques dans les haies pendant toute l’année.

Pour faire constater la destruction d'un nid, essayer de récolter des preuves et contacter immédiatement la police de l'environnement (Office français de la biodiversité, "OFB") ou un agent de police ou de gendarmerie. Vous pouvez aussi nous solliciter !

Extrait de la fiche juridique LPO France : « protection juridique des haies, arbres et boisements »

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