Dix mois après l’abandon du projet aéroportuaire, la LPO s’engage toujours pour l’avenir du bocage, sur la ZAD1 de Notre-Dame-des-Landes.

Le 11 janvier 2018, le conseil d’administration de la LPO Loire-Atlantique approuvait une note d’orientation pour la défense du bocage en cas d’abandon du projet aéroportuaire :

« En défendant l’utilisation agricole de ce territoire, nous avons un premier niveau de protection, mais cela n’est pas suffisant. La conservation du maillage de haies, du réseau de mares, ainsi que des « habitats naturels» remarquables répertoriés demande une forte présence des APNE2 que ce soit dans les outils collectifs de protection de l’agriculture ou directement auprès des usagers des terres agricoles. Cette dynamique de conservation par les usagers est une forme de protection que nous portons déjà en agriculture à travers notre programme Paysans de nature®3».
La présence d’occupants sensibles à la défense du bocage, les liens tissés entre tous les opposants durant les années de lutte mettant au cœur de la résistance la protection du bocage, permettent d’envisager un avenir particulier à ce territoire, resté depuis 50 ans en dehors de l’urbanisation dominante. Pour que la ZAD ne devienne pas au fil des années ce que nous connaissons partout, c’est à dire un bocage plus ou moins dégradé, fragmenté par de nouvelles routes, grignoté par les zones d’activités et pavillonnaires, elle doit être protégée par ses habitants à travers une organisation collective.
L’usage des parcelles agricoles, le niveau de protection du Bocage, la gestion de la forêt de Rohanne et des boisements, les rétrocessions aux anciens propriétaires qui le désirent – dont la demande du Conseil Départemental de Loire-Atlantique de reprendre près de 900 ha –, le statut de squatteur des habitants et le devenir de leurs habitats actuels, reconstruits ou légers, sont autant d’incertitudes qu’il faut peu à peu lever lors de nombreuses négociations avec les services de l’État et les collectivités locales. À chaque étape, il faut réaffirmer la volonté de préserver le bocage par une agriculture respectueuse de l’environnement, par un mode d’habiter et de travailler, et par tout ce qui fait que la ZAD continue à être un lieu où nous pouvons agir pour la biodiversité.
Depuis le 17 janvier 2018, date de l’abandon du projet aéroportuaire, le collectif des Naturalistes en lutte4, composante du Mouvement5, participe à la Délégation6 mandatée dans les différentes discussions avec les services de l’État (Préfecture 44 et DDTM7), les collectivités locales (Mairies et CCEG8) et autres instances de décision.
Enjeux de l’usage agricole
Le type d’agriculture pratiquée sur la ZAD sera déterminant pour la conservation des milieux. La création du COPIL9 agricole par la Préfecture avec les syndicats agricoles et la Chambre d’Agriculture pour gérer l’usage des terres dans la phase transitoire puis définitive a été un premier signal du risque de retour de l’agriculture toxique sur la zone. La non-invitation du Mouvement au COPIL explique les rassemblements contre cette institution productrice d’un diagnostic foncier opaque sur la réalité des surfaces des exploitations existantes et prônant la récupération des terres par ceux qui ne les ont pas défendues. A contrario, il s’agit pour les anciens opposants, de défendre les projets des occupants qui, eux, affichent leur respect de l’environnement et de créer en attente de nouvelles installations une réserve foncière. Les Conventions d’Occupation Précaire (COP) signées avec les agriculteurs en place et les occupants déclarant des projets agricoles comprennent des clauses de respect des milieux :
« Le bénéficiaire assure le bon entretien des haies et mares présentes et s’engage à ne procéder à aucun arrachage de haies, coupe de bois d’œuvre ou comblement de mare ni, d’une manière générale, à travaux modifiant la structure des terrains sans avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de l’État».
Les occupants anti-aéroport non historiques ont signé 15 COP pour une surface de 170 ha. En ajoutant des zones de conflit qui pourraient se résoudre, c’est un peu plus de 200 ha qui seront concernés fin 2018. Avec les 200 à 250 ha des paysans historiques anti-aéroport et les 200 ha de boisements, ce sont plus de 600 ha sur les 1450 ha qui peuvent rester dans l’orbite du mouvement. La création d’une réserve foncière à partir de parcelles non revendiquées et de départs à la retraite prévus dans les années prochaines est estimée à plus de 300 ha. 
L’engagement des paysans résistants historiques d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique et l’installation des occupants directement en agriculture biologique amènent une protection, à minima, d’une bonne partie de la ZAD. Seule une agriculture biologique peut permettre de conserver ces terres en bon état environnemental, même si pour les prairies oligotrophes, une gestion encore plus rigoureuse est nécessaire.
Enjeux de l’usage forestier
La forêt de Rohanne et les boisements ont une surface estimée à 200 ha suivant ce que les friches deviennent. Dans le maillage bocager, ces boisements de quelques hectares ont un rôle fondamental dans la complexité des interactions et sont au cœur de l’écologie du bocage. C’est pourquoi les Naturalistes participent au projet « Abracadabois » qui propose de continuer à gérer ces espaces d’une manière douce en « jardinant la forêt ». Cette association s’appuie sur le Réseau Alternatif Forestier, signataire avec la LPO France du « Manifeste de Tronçais : pour la forêt française, notre bien commun pour une gestion plus écologique des forêts»10.
Enjeux du diagnostic agro-environnemental
L’État, par les services de la DDTM de Loire-Atlantique, a lancé un diagnostic agro-environnemental, pour appuyer les futures décisions de protection et d’usage agricole. La LPO44 participe au comité de suivi comme représentant de FNE 11 Pays de la Loire ainsi que d’autres naturalistes et les CIVAM12  comme représentants du Mouvement.
Ce travail a été confié à 2 bureaux d’études reçus sur le terrain par les Naturalistes. Un premier diagnostic a été très récemment donné : la ZAD est une zone environnementale d’importance en elle-même et comme zone de connexion entre 2 bassins versants. À ce titre, elle mérite de forts niveaux de protection, d’autant plus que les terres les plus riches sont aussi celles aux enjeux environnementaux les plus importants. Les préconisations de gestion des espaces agricoles et naturels seront remises au premier trimestre 2019.
Enjeux du PLUi de la CGEG13 
Après l’abandon du projet, la ZAD inscrite dans les plans d’urbanisme locaux comme Zone aéroportuaire, devait être remise en zonage Agricole et Naturel. Au vu de la non prise en compte de la spécificité de la ZAD dans les réunions publiques du PLUi de la CCEG, les Naturalistes en lutte ont décidé avec les autres composantes du Mouvement, de l’écriture d’une Contribution au PLUi de la CCEG. Cette contribution porte sur les domaines principaux du PLUi, la protection de l’environnement et des zones aquatiques, les règles de l’urbanisation des habitats et des activités économiques, les mobilités en prenant appui sur les axes du Plan d’action de Développement Durable déjà diffusé.
Ce document, intitulé « La ZAD, une zone environnementale habitée », demande sa reconnaissance comme un réservoir majeur de biodiversité et demande logiquement le classement de tous les éléments du bocage dans leur totalité : haies, mares, talus, boisements, prairies oligotrophes, cours d’eau, ripisylves, chemins, arbres… La ZAD est ainsi décrite comme un territoire d’expérimentation, non isolé, défendant des mobilités douces et des habitats collectifs peu énergivores. Ce travail a de nombreux échos auprès d’architectes et d’urbanistes, car répondant aux enjeux de l’urgence climatique. Un groupe de travail, composé d’élus de la CCEG, de la DDTM et de naturalistes du Mouvement, a été mis en place pour trouver des solutions dans le cadre légal.
Enjeux des bassins versants
La LPO participe depuis des années au suivi des CTMA14 du bassin versant de l’Erdre. La compétence eau et milieux aquatiques de la CCEG lui donne la responsabilité au niveau de la ZAD d’assurer la qualité de l’eau et la protection de la biodiversité. Les corridors écologiques entre la ZAD, réservoir majeur de biodiversité, et les bassins versants périphériques doivent être préservés en évitant toute urbanisation qui pourrait fragmenter les milieux.15
Enjeux du foncier
En France, les propriétaires privés de parcelles agricoles peuvent décider, si de nouveaux baux sont à signer, de mettre en place des baux ruraux à clauses environnementales. C’est la seule possibilité en dehors d’une DUP16 ou des ORE17 d’installer une agriculture préservatrice de l’environnement18.
La demande de rétrocession de près de 900 ha par le Conseil Départemental est un espoir de voir pris en compte les enjeux environnementaux. Pour le reste, tous les anciens propriétaires ne souhaitent pas racheter leurs parcelles ou leur maison. L’État sera donc vendeur de différents biens une fois la période légale de rétrocession passée (début 2019 pour les procédures les plus rapides).
Enjeux d’une gestion collective
En dehors de l’association pour un Avenir Commun dans le Bocage, le Mouvement met en place un fonds de dotation :      « La terre en commun » pour l’acquisition de terres et de bâtis. L’acquisition collective des terres et des bâtis permettra :
un usage collectif des terres avec un souci de protection de la biodiversité (gestion des rotations, baux à clauses environnementales, non vente des parcelles pour spéculation foncière, etc.) ;
une aliénation impossible des biens acquis excluant l’héritage et toute dérive de l’urbanisation (limitation et mode de construction des zones bâties).
Des appels à dons seront lancés en début d’année 2019 et seront relayés dans les réseaux de la LPO.
J.-P. Laffont 
Secrétaire de 
la Coordination régionale LPO Pays de la Loire
 
 
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1 - ZAD mot utilisé ici dans son sens nouveau, ajouté dans les dictionnaires, de Zone à Défendre dans les combats écologiques.
2 - APNE Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement.
3 - Programme de la Coordination LPO des Pays de la Loire pour création de réserve naturelle volontaire en zone agricole.
4 - Naturalistes en Lutte (NEL) collectif regroupant des naturalistes des APNE ou individuels, à l’origine des inventaires naturalistes ayant servis de base dans les recours juridiques.
5 - Mouvement nom donné au regroupement des composantes anti-aéroport impliquées dans le devenir de la ZAD et souscrivant à l’objet de l’association pour un Avenir Commun dans le Bocage.
6 - Délégation constituée au sein de l’association pour un Avenir Commun dans le Bocage et responsable devant l’Assemblée générale.
7 - DDTM Direction Départementales des Territoires et de la Mer à qui a été confiée la gestion post-abandon de Notre-Dame-des-Landes.
8 - CCEG Communauté de Communes d’Erdre et Gesvre dont dépend la ZAD.
9 - COPIL Comité de Pilotage.
11- FNE : France Nature Environnement Pays de la Loire à laquelle adhère la Coordination LPO des Pays de la Loire.
12-CIVAM Centre d’Initiatives pour la Valorisation de l’Agriculture et du Milieu Rural.
13-PLUi CCEG : Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvre.
14-CTMA Contrat Territorial des Milieux Aquatiques.
15-Les éléments de la Trame verte et bleue sont les réservoirs et les corridors.
16-Déclaration d’Utilité Publique sur des points de captage d’eau par exemple.
17-Obligations Réelles Environnementales : mise en place par un propriétaire d’une servitude environnementale garantie par un tiers et par acte notarié.
18-Une zone N2000 n’oblige à aucun mode d’agriculture si aucun engagement MAEC n’est pris.

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